mars 2010: divers points

Syndicat C.G.T.

des Communaux de la Ville de Fleury-Mérogis

                                                                                                                            Le 04 mars 2010

Monsieur le Maire,

En date du 08/02/2010, nous avons déposé plusieurs courriers qui sont à ce jour sans réponses de la part de la hiérarchie qui connaît pourtant parfaitement la situation.

Comme nous en avions déjà fait part à la hiérarchie et à votre prédécesseur, il serait souhaitable que nous ayons des réponses ou au moins des éléments de réponses lorsque nous vous faisons parvenir des courriers.

Voici nos questionnements actuels auxquels nous souhaitons des réponses et des solutions rapides :

Point 1 : NBI

• La NBI des agents qui travaillent en ZUS et aux alentours. Personnes n'est sans ignorer que les Aunettes et Résidences sont subventionnés car ce sont des ZUS. De plus la ville est en ZEP, et chacun connaît parfaitement l'état de la ville. Les textes ci-joints, et déjà communiqués à maintes reprises, vous rappels les modalités d'attribution. C'est un droit pour les agents !

Nous tenons à nouveau à préciser que la NBI n'est pas attribué par rapport au grade mais au poste qu'occupent les agents.

La NBI ZUS n'est pas rattaché au grade mais à la fonction de l'agent ! (cf la circulaire n°11 du 16 octobre 2006)

- La nouvelle bonification indiciaire constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions pour l'obtenir. Ainsi, son versement est obligatoire pour la collectivité. Il convient d'effectuer les éventuels rappels de traitement correspondant en tenant compte des fonctions exercées.

• Elle est prise en compte pour la retraite et fait l'objet d'une cotisation vieillesse. Elle se traduira par un supplément de pension retraite qui sera fonction du montant de la bonification et de sa durée de perception. (Loi 91-73 du 18.1.1991 – art 27 II)
• Pour ouvrir droit à la NBI-ville, les fonctionnaires territoriaux doivent exercer à titre principal les fonctions mentionnées ci-dessous soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par décret n°96-1156 du 26 décembre 1966, soit dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones.

• Nous rappelons que selon la loi 79-587 du 11.7.1979 « l'interruption du versement de la NBI doit faire l'objet d'une décision motivée de la part de la collectivité dans la mesure où l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions pour obtenir cet élément de la rémunération. »

• Aucun de ces textes ne fait plus référence à des cadres d'emplois ou à des grades conformément à la jurisprudence administrative qui excluait une telle prise en compte pour l'attribution de la NBI.
  • CE 141291 du 10.7.1996 / Mordelet et autres
  • CAA Lyon 99LYO2231 du 25.02.2003 / Commune d'Auxerre

AUCUNE DELIBERATION N'EST NECESSAIRE

Point 2 : recrutement crèche collective

Un recrutement à la crèche collective à eu lieu, sans que du personnel sous contrat depuis 6 ans est eu la possibilité de postuler. Il n'y a eu aucun avis de vacance interne ou d'offres d'emploi sur la ville !

Point 3 : vacances internes

Il n'y a plus de vacances internes et donc aucune possibilité pour les agents désireux de changer de service de le faire. C'est pourtant obligatoire !!

Point 4 : changement de postes

Il y a eu plusieurs changements de postes arbitraires (l'agent apprend son changement d'office de service une semaine à l'avance ! Du point de vu humain, cela nous aberre!). De plus, cela implique parfois des changements d'horaires et d'organisation pour ces agents.

Points 5 : création, suppression, transformations de postes.

Nous constatons avecc surprise qu'il y a des suppressions, transformations et créations de poste sans passage en CTP. Le passage en CTP est obligatoire avant tout changement !

(jeunesse, CSV, agents de liaisons, info-com, état civil, crèche collective, secrétariat élus, entretien, directrice relations publiques, ASVP...)

L'organigramme devient urgent !!!

Point 6 : avancement de grade.

Le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 va permettre aux agents de 2ème classe des nominations à un grade de 1ère classe. Nous déplorons qu'il n'y ai pas eu de consultation préalable avec le syndicat, ce qui aurait permis de rétablir des injustices anciennes qui pourraient vous être communiquées.

Nous souhaitons connaître le nombre total d'agents qui peuvent être inscrit dans le tableau des avancements en rapport avec ce décret et le nombre exact des nominations possibles (merci de nous joindre le texte qui le stipule).

Point 7 : avancements de grades/promotions internes

Quel est le ratio d'avancement de grade de la commune ?
Quand le projet de ratio a t'il été soumis en CTP ?
Combien d'agents, par grade, peuvent-ils être nommés en promotion interne ? (textes)
Combien de promotions internes par an ?

Pour rappel : 2 agents ont les conditions réunies pour être nommés rédacteur. L'un avec la réussite de l'examen (30 ans d'ancienneté à Fleury), l'autre avec la réussite du concours...

Point 8 : enquête administrative :

Les agents de liaison : aucune nouvelle sur enquête administrative effectuée par le service des ressources humaines... D'ailleurs, une demande avait été faite pour associer le CHS à l'enquête...

Point 9 : Assistantes maternelles

Les contrats de travail et congés des assistantes maternelles ne sont toujours pas solutionnés à ce jour...

Point 10 : Notations des agents

Notations et appréciations injustes donc contestées (quelles sont les consignes à ce sujet?)

A l’occasion de la remise des fiches de notations, il est souhaitable de permettre un échange sur la note et l'appréciation du responsable. Lorsque l'agent en prend connaissance, il doit être informé de son droit à en demander la révision. Il est souhaitable de lui donner une copie. On note une grande disparité de notations sur certains services !

Nous voudrions connaître la moyenne des notation par filière/services...Dans la mesure du possible, bien évidemment.

Pour info : Certaines évaluations d'agents ne sont pas encore faites ! Des formations ont étés refusés car les dossiers sont transmis trop tard...

Point 11 : postes d'entretien en Mairie.

Au dernier CTP, ont été validés les nouveaux horaires des agents du services entretien. Concernant plus particulièrement les postes en Mairie, il avait été certifié que 2 postes seraient maintenus. Or actuellement, il y a une personne à temps plein et une personne à mi-temps ! De plus, trop souvent l'agent se retrouve seule dans les locaux et parfois, doit assumer seule toutes les tâches. Nous souhaitons que l'avis de la CTP soit respecté et que toutes les conditions soient réunies pour permettre une efficacité dans le travail des agents.

Point 12 : Le local

Une demande pour le logement de la réussite éducative a été faite. Le déménagement des 2 instances devra se faire uniquement lorsqu'un autre local aura été attribué.

Syndicalement

                                                                                   Le bureau CGT Fleury Mérogis