mardi 9 octobre 2012
lundi 10 septembre 2012
Egalité homme femme pour les congés
Syndicat C.G.T.
des Communaux d de Fleury-Mérogis
06/09/ 2012, à Fleury-Mérogis
Lettre ouverte aux agents,
Par un courrier daté du 27 janvier 2012, le syndicat CGT
communaux de Fleury-Mérogis demandait l’ajout au prochain CTP de l’attribution
d’une journée mobile supplémentaire aux hommes qui n’en avaient que 5
contrairement aux femmes qui en avaient 6.
Par une
lettre ouverte du 29 mai 2012 nous vous expliquions les raisons pour lesquelles
depuis janvier 2012 nous interpellions Monsieur Le Maire à ce sujet.
Le but étant de favoriser
l’égalité Homme-Femme en accordant aux hommes les mêmes congés qu’aux
femmes.
Suite au CTP du 5
avril 2012, Monsieur Le Maire a souhaité faire un referendum pour prendre sa
décision, afin d’accorder ou non la journée aux hommes de la collectivité.
Nous venons de
prendre connaissance de l’octroie de cette journée mobile aux hommes, mettant
ainsi les femmes et les hommes de notre collectivité au même niveau. Les agents
hommes et les agents femmes ayant maintenant 6 jours de congés mobiles chacun.
Nous nous félicitons de cette avancé lancée par la CGT
communaux de Fleury-Merogis depuis janvier 2012.
Nous remercions particulièrement les agents qui ont
répondu à ce questionnaire. Vos réponses ayant amenés à cette égalité.
Et nous remercions également Monsieur Le Maire d’avoir
accédé favorablement à notre demande.
Syndicalement.
jeudi 19 juillet 2012
mardi 10 juillet 2012
dimanche 1 juillet 2012
mercredi 20 juin 2012
Fin du mouvement de greve et protocole
Syndicat C.G.T.
des Communaux de la Ville de Fleury-Mérogis
Le 19/06/2012
Réf :
1206-030
Chers collègues,
Suite à notre mouvement de grève dont le préavis avait été déposé le 7
juin, nous sommes heureux de vous annoncer, qu’après 5 jours de grèves, vos
revendications ont été entendues au plus haut niveau de la hiérarchie.
Certaines y ont trouvé échos et d’autres pas encore…
Ainsi, nous nous satisfaisons des avancées qui devront se faire rapidement,
suite à la signature d’un protocole d’accord en ce mardi 19 juin avec Monsieur
le Maire et l’intersyndicale CGT-CFDT.
Ce protocole est un premier pas vers le renouement
d’un dialogue social plus serein et aussi, il est un premier pas pour l’amélioration
des conditions de travail.
Nous n’entrerons pas dans le jeu de certains et nous refusons de nous
laisser entrainer dans des polémiques vaines et inappropriées. Ces derniers
jours, vous avez et nous avons entendu beaucoup trop de choses. Ce n’était ni
un mouvement politique, ni de la manipulation, ni même une vengeance. Preuve en
est, un protocole d’accord a été signé ! Ce qui confirme bien qu’il y
avait désaccord ! Certains ont voulu jeter le discrédit sur notre action…
en vain !
L’assemblée générale du personnel de ce matin n’a fait que confirmer, qu’il
y a vraiment un dysfonctionnement au niveau de l’information, sur les
conditions de travail et le respect.
Ceux que l’on appelle « une partie des agents » ont montré leur
détermination et ont démontré la légitimité de leur action.
Beaucoup d’entre vous ont également soutenu et ont été solidaires avec le
mouvement. Nous vous remercions pour tous vos soutiens, vos messages, vos
commentaires et les nombreuses discussions que nous avons pu partager à ce
sujet pendant ces 5 jours de luttes.
Entre grévistes, ce fut pour certains le moment de se
découvrir et nous avons ressenti un véritable élan de solidarité, de partage de
valeurs et de cette passion qui nous anime tous qui est celle d’un service
public de qualité.
« La lutte » a été longue et épuisante ! Mais le résultat est là :
Monsieur Le Maire, en acceptant les négociations, a pris conscience de certains
dysfonctionnements dans des services et d’un certain mal être au travail pour
des agents qui sont aujourd’hui en souffrance.
Nous nous félicitons de l’issue favorable de notre action. Néanmoins, nous
nous engageons dès aujourd’hui à poursuivre nos démarches, à porter encore vos
revendications et à veiller au respect des engagements pris le 18 juin 2012 par
Monsieur Le Maire, après plus de 6 heures de négociations.
Nous déplorons cependant, avoir du attendre plusieurs jours avant de
pouvoir reprendre nos missions et servir au mieux les habitants de la commune.
Comme nous l’avons souvent dit, nous aurions préféré ne pas arriver jusqu’à la
grève et avoir l’ouverture des négociations dès le 7 juin 2012…
Quoi, qu’il en soit, ces 5 journées de grèves n’ont pas été vaines et
encore une fois elles ont permis d’aboutir sur des prises de consciences et la
signature d’un protocole d’accord.
Tous les grévistes sont aujourd’hui heureux de pouvoir
reprendre leur travail dans des conditions qui nous l’espérons n’iront qu’en
s’améliorant !
Nous restons, bien évidemment à votre écoute et continuerons de vous
représenter dès que nécessaire.
Syndicalement,
Secrétaire syndical
CGT communaux de Fleury Mérogis
Protocole d'accord de Fin de Grève.
Protocole d'accord -mardi
19 juin 2012- accords signés entre les parties représentées ci-dessous
actant la fin de la grève entamée depuis le 14 juin 2012 -
David DERROUET,
Maire de Fleury-Mérogis,
Vice président de l'Agglomération du Val d'Orge
L'lntersyndicale CFDT - CGT
Représentée par C. F-et D. B-(CFDT)
et l. R. et F. R. (CGT)
actant la fin de la grève entamée depuis le 14 juin 2012 -
David DERROUET,
Maire de Fleury-Mérogis,
Vice président de l'Agglomération du Val d'Orge
L'lntersyndicale CFDT - CGT
Représentée par C. F-et D. B-(CFDT)
et l. R. et F. R. (CGT)
Sur les points généraux :
- L'engagement d'une rencontre avec l'intersyndicale pour l'élaboration d'une charte de
respect mutuel.
- Une meilleure formation des CAE dans le cadre du temps de leur présence.
- Transmission aux syndicats de la PPI actualisée.
- Engagement sur la refonte du régime indemnitaire.
- L'étalement de juillet à octobre du non paiement des jours de grève, donc sur la base d'une journée par mois.
- Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire.
- Etude sur la pérennisation des emplois CDD sur la base du respect de la loi de 2012.
- Achat de fontaines à eau pour les usagers et le personnel.
Services techniques :
- L'octroie de la NBI ZUS pour les agents du service Bâtiment.
- La mise en place d'un point d'eau à la reprographie.
- un nouvel aménagement de sécurité au sein de l'escalier menant à cette dernière.
- Embauche d'un magasinier/mi-temps.
Centre de loisirs :
- Sur les accueils pré et post scolaires, accueil avec des aménagements spécifiques dans les préaux et salles de restauration - négociation en cours sur l'accès aux BCD et aux salles de motricité.
- Sur 10 titulaires : 8 agents titulaires fixes sur midi et soir; 2 agents sur matin et soir.
- 2 stagiairisations par année dans la limite des effectifs/enfants.
- Mise en place de contrats pour les non titulaires du l er septembre au 3l août.
- Négociations sur l'annualisation du temps de travail 2013 de septembre 2012 à décembre
2012.
- Échelonnement à la rentrée septembre 2012 sur les mercredis des départs des agents dans le cadre d'une continuité pédagogique.
- Engagement sur une concertation sur un quota d'heures sur les vacances scolaires (Toussaint et Noel 2012 pour la préparation des séjours.)
Service restauration :
- L'acquisition d'un nouveau véhicule frigorifique adapté en concertation avec les agents de la restauration.
- Recrutement d'un Chef/cuisinier
- Si augmentation de l'effectif, appel au pool remplacement pour renforcement de l'équipe.
- Embauche d'un magasinier/mi temps
Ressources humaines:
- L'étude par la DRH de l'opportunité d'un poste supplémentaire.
- Mise en place d'un plan de formation, en cours d'élaboration.
- Les mobilités internes seront privilégiées sauf sur les postes sensibles à la discrétion du chef du personnel.
- Transmission aux organisations syndicales des agents promouvables.
Fin de la grève à l7heures15 le 19juin 2012 convenue entre les parties ci-dessous à17 heures.
Article de presse Essonne info
Syndicat C.G.T.
des Communaux de la Ville de Fleury-Mérogis
A deux jours du scrutin de second tour des législatives, un mouvement de grève a secoué la ville de Fleury-Mérogis. Les délégués syndicaux CGT-CFDT de la mairie, suivis par une partie des agents municipaux ont cessé le travail pour dénoncer une « souffrance au travail » et une série « d’entraves syndicales » qui viseraient à empêcher les délégués du personnel d’exercer pleinement leur fonction.
Les représentants syndicaux avancent plusieurs éléments. Ils dénoncent une série de mises au placard des personnes « gênantes pour la mairie » et des manœuvres de discréditation de l’action syndicale « comme une pétition mise en circulation par la mairie dénonçant des harcèlements envers certains agents non grévistes » . David Derrouet, maire de Fleury depuis deux ans grâce au soutien des mêmes agents syndiqués avec qui il est aujourd’hui en conflit, confirme l’existence d’une telle pétition mais dément son origine supposée : « Cette pétition a été impulsée par certains agents qui ont subi des pressions parce qu’ils refusaient de rejoindre le mouvement de grève. » Une affirmation qui fait bondir les syndicats : « Il s’agit tout simplement de mensonges sans fondement, coupe court Chakir Farrisi de la CFDT, de notre côté, nous avons intercepté une pétition à charge contre notre travail de représentants du personnel et nous affirmons que certains ont subi des pressions pour la signer. »
Les agents qui tiennent le piquet de grève depuis la semaine dernière, dénoncent un manque de concertation : « La mairie devrait consulter les syndicats avant de boucler le budget, regrette Filipe Ramos de la CGT, et qu’on ne nous parle pas du coût de nos revendications alors que la plupart d’entre elles coûteraient zéro centime. »
En pleine élection législative lorsque la grève a commencé, David Derrouet accuse publiquement certains grévistes de « manœuvre politique » et dénonce le soutien « de l »UMP et du Front de gauche » dans une lettre à l’attention des habitants de Fleury-Mérogis.
Suppléant de Malek Boutih, élu dimanche soir sur la dixième circonscription, il ne s’est pas exprimé sur la question avant dimanche « par devoir de réserve en tant que candidat. » Pour lui, la colère « d’une minorité d’agents » serait le fruit de certaines « incompréhensions » pour lesquelles il admet « devoir être pédagogue. »
Sérieusement mis en cause dans leurs méthodes et dans le fondement de leur mouvement, les délégués syndicaux CGT et CFDT refusent de « passer pour des pourris » et expliquent leur action : « Le maire nous accuse de manœuvre politique pour détourner l’attention de nos accusations. Si nous faisons grève, c’est à la demande de certains personnels qui n’en peuvent plus de ce management d’intimidation » et décrivent leurs conditions de travail comme « infernales. »
Pour illustrer la situation, ils prennent pour exemples les cas de contrats à durée déterminée dits « vacataires », qui attendent la stabilisation de leur emploi, mais vont plus loin en parlant de plusieurs « mises au placard » de certains personnels « qu’on voudrait voir s’en aller sans histoire. »
Les discussions et la situation restaient totalement bloquées vendredi soir. Après une journée de mobilisation devant la mairie, les agents grévistes se sont rendus à la sortie des écoles et des centres de loisirs de la ville pour expliquer leur démarche aux parents d’élèves. C’est seulement ce lundi que les négociations ont repris, le maire nouvellement élu ayant promis d’accéder a plusieurs revendications des agents en grève. Le piquet de grève n’est pourtant pas levé se matin levé se matin, les grévistes exigeant une promesse écrite de la part de la mairie avant de reprendre le travail.
Fin de l'article paru le 19 juin 2012 sur Essonne Info
Article de presse Essonne Info
Partie de « menteur-menteur » à Fleury-Mérogis
Social. Le conflit s’est déclaré la semaine dernière. Les agents de la mairie de Fleury portent un paquet de revendications sur l’amélioration de leurs conditions de travail et se plaignent d’entraves syndicales exercées par la mairie. De son côté, David Derrouet, maire de la ville, dénonce un harcèlement sur certains agents non grévistes.
A deux jours du scrutin de second tour des législatives, un mouvement de grève a secoué la ville de Fleury-Mérogis. Les délégués syndicaux CGT-CFDT de la mairie, suivis par une partie des agents municipaux ont cessé le travail pour dénoncer une « souffrance au travail » et une série « d’entraves syndicales » qui viseraient à empêcher les délégués du personnel d’exercer pleinement leur fonction.
Les représentants syndicaux avancent plusieurs éléments. Ils dénoncent une série de mises au placard des personnes « gênantes pour la mairie » et des manœuvres de discréditation de l’action syndicale « comme une pétition mise en circulation par la mairie dénonçant des harcèlements envers certains agents non grévistes » . David Derrouet, maire de Fleury depuis deux ans grâce au soutien des mêmes agents syndiqués avec qui il est aujourd’hui en conflit, confirme l’existence d’une telle pétition mais dément son origine supposée : « Cette pétition a été impulsée par certains agents qui ont subi des pressions parce qu’ils refusaient de rejoindre le mouvement de grève. » Une affirmation qui fait bondir les syndicats : « Il s’agit tout simplement de mensonges sans fondement, coupe court Chakir Farrisi de la CFDT, de notre côté, nous avons intercepté une pétition à charge contre notre travail de représentants du personnel et nous affirmons que certains ont subi des pressions pour la signer. »
Des revendications à 500 000 euros pour certains, à zéro centime pour d’autres
Sur le fond des revendications, le jeu du « menteur-menteur » continue. Le maire PS rejette la possibilité de répondre favorablement à l’ensemble des revendications, mais laisse entendre qu’il accèdera à certaines d’entre elles. Pour expliquer sa position, il avance des problèmes financiers : « Il faudrait débourser cinq cent mille euros pour accéder aux demandes des grévistes, autant dire qu’on ramènerait la ville à la banqueroute de laquelle nous l’avons sortie ces deux dernières années. »Les agents qui tiennent le piquet de grève depuis la semaine dernière, dénoncent un manque de concertation : « La mairie devrait consulter les syndicats avant de boucler le budget, regrette Filipe Ramos de la CGT, et qu’on ne nous parle pas du coût de nos revendications alors que la plupart d’entre elles coûteraient zéro centime. »
En pleine élection législative lorsque la grève a commencé, David Derrouet accuse publiquement certains grévistes de « manœuvre politique » et dénonce le soutien « de l »UMP et du Front de gauche » dans une lettre à l’attention des habitants de Fleury-Mérogis.
Suppléant de Malek Boutih, élu dimanche soir sur la dixième circonscription, il ne s’est pas exprimé sur la question avant dimanche « par devoir de réserve en tant que candidat. » Pour lui, la colère « d’une minorité d’agents » serait le fruit de certaines « incompréhensions » pour lesquelles il admet « devoir être pédagogue. »
Sérieusement mis en cause dans leurs méthodes et dans le fondement de leur mouvement, les délégués syndicaux CGT et CFDT refusent de « passer pour des pourris » et expliquent leur action : « Le maire nous accuse de manœuvre politique pour détourner l’attention de nos accusations. Si nous faisons grève, c’est à la demande de certains personnels qui n’en peuvent plus de ce management d’intimidation » et décrivent leurs conditions de travail comme « infernales. »
Pour illustrer la situation, ils prennent pour exemples les cas de contrats à durée déterminée dits « vacataires », qui attendent la stabilisation de leur emploi, mais vont plus loin en parlant de plusieurs « mises au placard » de certains personnels « qu’on voudrait voir s’en aller sans histoire. »
Les discussions et la situation restaient totalement bloquées vendredi soir. Après une journée de mobilisation devant la mairie, les agents grévistes se sont rendus à la sortie des écoles et des centres de loisirs de la ville pour expliquer leur démarche aux parents d’élèves. C’est seulement ce lundi que les négociations ont repris, le maire nouvellement élu ayant promis d’accéder a plusieurs revendications des agents en grève. Le piquet de grève n’est pourtant pas levé se matin levé se matin, les grévistes exigeant une promesse écrite de la part de la mairie avant de reprendre le travail.
Fin de l'article paru le 19 juin 2012 sur Essonne Info
vendredi 15 juin 2012
jeudi 14 juin 2012
jeudi 7 juin 2012
PREAVIS DE GREVE 14 JUIN 2012
Syndicat C.G.T.
des Communaux de la Ville de Fleury-Mérogis
Fleury-Mérogis, le 06/06/2012
Préavis de grève
Monsieur le Maire,
Nous vous informons que
le syndicat CGT communaux de Fleury-Mérogis appelle les employés communaux à un
mouvement de protestation.
Nous entamerons une
grève reconductible à dater du jeudi 14 juin 2012 à partir de 5h du matin, pour
les raisons suivantes :
- Refonte du régime
indemnitaire et particulièrement pour les catégories C (demande depuis 2010),
- Octroi de la NBI et de
l’indemnité d’exercice de missions des préfectures pour les agents qui ne l’ont
pas (demande depuis 2010),
- Augmentation de la
prime communale ou sa
transformation en 13ème mois (comme à l’agglomération du Val d’Orge : 1800€)
- Cessation des méthodes
de management par la terreur (intimidations, pressions, menaces, appels à la
délation, tentatives de divisions, …)
- Protection de TOUS les
agents atteints dans leur santé, leurs droits et leur dignité,
-
De meilleures conditions de travail pour TOUS les agents,
-
Maintien des acquis sociaux,
- Mener la
réorganisation des services au travers d’une véritable concertation avec les
agents,
- Respect des avis de
vacances internes qui sont obligatoires et réclamés depuis 2010,
- Augmentation des
moyens alloués à la formation des agents, suite à la baisse du budget de plus de
50% et également un accès équitable à celle-ci,
-
Ne pas imposer la mobilité interne et privilégier les changements de services
volontaires
-
Transparence sur les critères de promotion interne et d’avancement de grade, et
communication au syndicat de la liste de tous les agents pouvant y prétendre,
-
Ne plus recourir aux contrats précaires et pérenniser la situation des agents
concernés par ces contrats (CDI, titularisation…)
- Ne pas imposer et
notamment aux animateurs, des changements d’horaires, lieux et autres
conditions de travail,
- Délégation du choix de
recrutement aux directions concernées, pour les contrats saisonniers et
occasionnels,
- Respect des instances
et de leurs avis (CAP, CTP…),
- Contre les discriminations
et les entraves syndicales (la non réponse aux courriers, les comptes rendus de
réunions non faits, etc.) et retour à un véritable dialogue social.
Nous souhaiterions
qu’une rencontre rapide soit programmée afin de trouver ensemble des accords
qui permettront aux agents de reprendre le travail et assurer ainsi la mission
de service public qui leur a été confiée.
Syndicalement.
mardi 29 mai 2012
Egalité homme-femme
Syndicat C.G.T.
des Communaux de la Ville de Fleury-Mérogis
Ref 1205-020
Le 29/05/2012
Lettre ouverte aux agents communaux,
Le syndicat
CGT communaux de Fleury a interpellé, le 27 janvier 2012, Monsieur le Maire sur
l’octroi d’une journée de congé supplémentaire pour les hommes.
En effet,
aujourd’hui les femmes de notre collectivité bénéficient d’une journée de congé
mobile en plus dans le cadre de la journée de la femme.
Nous avons été
sollicités à plusieurs reprises sur ce sujet et après réflexions, nous avons
considéré que l’octroi d’une journée supplémentaire de congé accordée aux femmes
ne contribue pas à améliorer leurs conditions de travail et que par
ailleurs cela crée une inégalité entre les hommes et les femmes.
Nous sommes tous
concernés par les questions d’égalité entre Hommes et Femmes. Le syndicat CGT
communaux de Fleury s’engage à combattre sans relâche, toutes les
discriminations à l’égard de l’un ou de l’autre des deux sexes qui
persisteront.
Selon nous, la
parité est l’un des facteurs de l’égalité. Il nous semble donc primordial
d’accorder aux hommes le même nombre de congé qu’aux femmes.
De plus, la
journée de congé supplémentaire accordée aux femmes ne reste que symbolique et
ne résout en rien les problèmes liés aux inégalités hommes femmes.
Nous pensons que
se sont nos pratiques quotidiennes qui permettront l’amélioration de
leurs conditions de travail et du respect de leur droit.
Ces pratiques
interviennent à différents niveaux et notamment :
Ø
les
conditions de travail :
o
Ne pas imposer
des réunions le mercredi (jour hebdomadaire de repos de celle-ci) les obligeant
par exemple à faire garder leurs enfants,
o
Ne pas les
culpabiliser lorsqu’elles ont des contraintes familiales (enfant malade...)
o
Eviter les
réunions tardives, etc.
o
Accepter qu’elles
travaillent à 80% lorsque c’est leur choix…
Ø La rémunération, la formation, la promotion interne,
la mobilité, etc…
o
Aucune
discrimination n’est tolérable, il faut veiller à l’égalité des sexes dans tous
ces domaines professionnels.
C’est pour ces
raisons que le syndicat a interpellé
Monsieur le Maire.
Le but est de favoriser
l’égalité Homme-Femme en accordant aux hommes les mêmes congés qu’aux
femmes.
Les
discriminations qu’elles soient en faveur ou en défaveur des femmes,
contribuent à renier l’égalité des sexes.
Enfin, respecter
les droits des femmes cela doit se faire tous les jours. Le véritable enjeu
c’est de leur permettre d’allier vie professionnelle et vie privée au quotidien
et non pas de leur donner simplement 8 heures de congés en plus que les hommes.
Syndicalement.
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lundi 28 mai 2012
Bon d'habillement 2012
Syndicat C.G.T.
des Communaux de la Ville de Fleury-Mérogis
Le 25/05/2012
Réf :
1205-016
Objet : bon
habillement
Monsieur Le Maire,
Nous
avons été alertés par les agents qui, à ce jour, n’ont toujours pas reçus leur
bon d’habillement habituellement donné en avril.
Par
courrier daté du 27/01/2012 ( resté sans réponse) nous vous interpellions
également sur ces bons donnés de plus en plus tard … Bon d’habillement 2011
donné en septembre et bon d’étrennes donné en février.
Certains, que c’est à nouveau un
oubli, nous comptons sur vous afin que ceux-ci soient distribués sous peu.
En vous remerciant, veuillez agréer
Monsieur Le Maire, nos salutations distinguées.
mercredi 21 mars 2012
CTP a venir prochainement
Syndicat C.G.T.
des Communaux de la Ville de Fleury-Mérogis
Convocation et dossier CTP reçu ce jour, par la poste, soit le 21 mars 2012,
pour un CTP le jeudi 5 avril 2012 soit 12 jours francs avant celui-ci.
Sachant que le délai de réception des dossiers doit avoir lieu 15 jours francs au
minimum avant la tenue des Comité techniques paritaires !
Pour la deuxième fois, la procédure n'est pas respectée !
Ceci laisse peu de temps aux agents de préparer les CTP et c'est peut etre le but !
Nous rappellons que le CTP est demandé depuis le 27 janvier 2012 et qu il aurait dû
se tenir au plus tard un mois apres la demande. Soit le 27 février 2012 au plus tard.
Il est convoqué 2 mois et demi après la demande!
Là encore, procédure non respectée ...
Convocation et dossier CTP reçu ce jour, par la poste, soit le 21 mars 2012,
pour un CTP le jeudi 5 avril 2012 soit 12 jours francs avant celui-ci.
Sachant que le délai de réception des dossiers doit avoir lieu 15 jours francs au
minimum avant la tenue des Comité techniques paritaires !
Pour la deuxième fois, la procédure n'est pas respectée !
Ceci laisse peu de temps aux agents de préparer les CTP et c'est peut etre le but !
Nous rappellons que le CTP est demandé depuis le 27 janvier 2012 et qu il aurait dû
se tenir au plus tard un mois apres la demande. Soit le 27 février 2012 au plus tard.
Il est convoqué 2 mois et demi après la demande!
Là encore, procédure non respectée ...
Syndicalement,
jeudi 16 février 2012
Délai de carence
Syndicat C.G.T.
des Communaux de la Ville de Fleury-Mérogis
Le 15/02/2012
Ref :1201-013
Objet : Délai de carence
Monsieur le Maire,
La loi de finances pour 2012 a instauré un « délai de carence » d’un jour pour le congé de maladie ordinaire : l’agent ne perçoit pas de rémunération au titre du premier jour de ce congé.
Le délai de carence ne s’applique (art. 105 loi n°2011-1977 du 28 déc. 2011) :
- ni au congé de longue maladie
- ni au congé de longue durée
- ni au congé pour maladie professionnelle, pour accident de service, pour maladie contractée ou aggravée en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes
Par analogie, on considérera qu’il ne s’applique pas non plus au congé de grave maladie (fonctionnaires régime général, agents non titulaires).
Le syndicat CGT constate une fois de plus la volonté de ce gouvernement, de monter les salariés de notre pays, les uns contre les autres.
En effet, cette mesure scandaleuse, qui va toucher les salariés ayant les plus bas salaires, qui « puni » les agents malades, sans prendre en compte d’aucune façon la prévention de l’absentéisme dans les collectivités, ne résoudra en rien le soi-disant déficit de la Sécurité sociale.
Les agents de la Fonction publique territoriale ainsi que ceux de la Fonction publique hospitalière ayant un régime spécial de protection sociale, les salaires non payés resteront dans les caisses des collectivités territoriales.
Cette mesure se rajoute au gel du point d’indice, à l’augmentation de la cotisation CNRACL, à l’augmentation du coût de la vie en général et va dans le sens de l’appauvrissement des agents de la Fonction Publique territoriale.
La seule volonté du gouvernement est de punir les agents des collectivités territoriales, les mettant dans des conditions de précarisation, après la scandaleuse loi sur les retraites.
De plus, le statut de la Fonction publique prévoit dans son article 57 :
- Tout fonctionnaire territorial a droit à des congés de maladie ordinaire pour une période de 12 mois, dont 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement.
Le gouvernement dans sa précipitation n’a pas changé cet article, et donc l’application sera compliquée pour les collectivités :
- Si on retire un trentième du brut, dans ce cas les agents ne vont pas cotiser à la retraite et la CNRACL va perdre des ressources alors que sa dépense finale restera stable (puisque encore basée sur le dernier indice).
- La punition est double car s’il n’y a pas de cotisation CNRACL, l’agent perd aussi une journée de cotisation par rapport à sa retraite.
- De plus, un agent en congé de maladie ordinaire, est considéré en activité, et donc, de fait, doit cotiser à la CNRACL.
Ce jour de carence est motivé par un mensonge. Le gouvernement fonde notamment sa décision sur la volonté de corriger une supposée inégalité public-privé. Or, pour une large majorité des salariés du privé, les trois jours de carence sont actuellement couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise).
Le syndicat CGT a pris acte du rejet de cette mesure injuste par le sénat et constate un doute sur l’application en l’état car, comme le précise le site du sénat :
- Si dans son domaine de compétences, le législateur est libre de proposer les mesures qu'il estime souhaitables, il doit s'assurer que les textes nouveaux ne provoqueront pas de conflit majeur d'application ou d'interprétation avec les autres lois en vigueur, provoquant un conflit de normes de même rang. Pour conjurer ce risque, les rédacteurs de propositions de loi doivent prendre différentes précautions, en veillant notamment :à ne pas faire coexister plusieurs dispositifs contradictoires (par exemple, ne pas instaurer deux barèmes différents d'imposition pour le même impôt ; à cet effet, la
mise en place d'un nouveau barème implique obligatoirement d'abroger le barème antérieur) non plus que plusieurs dispositifs semblables (en contrôlant que l'objet juridique de la proposition n'est pas déjà couvert par une disposition identique ou équivalente du droit existant) ; à proposer l'abrogation des dispositions antérieures incompatibles avec le nouveau texte.
Une des réponses toutes faites serait d’attendre la circulaire.
Sur le sujet, notre fédération CGT des services publics a pris contact avec la DGCL qui nous a informés que cette circulaire est effectivement en cours de réalisation et répondra à toutes ces interrogations de mise en application.
Cependant, faut-il le rappeler, une circulaire n’a pas force de loi. De plus, elle n’a pas pour objet de solutionner le problème juridique de la contradiction entre l’article 105 de la loi de finances 2012 et l’article 57 de notre titre III du statut (loi 84-53)
Pour toutes ces raisons politiques et juridiques et en considérant la qualité du dialogue social dans notre collectivité, le syndicat CGT vous demande de bien vouloir surseoir à l’exécution de cette loi inique, et de bien vouloir mettre ce point à l’ordre du jour du prochain CTP de notre collectivité.
En espérant une réponse favorable de votre part et me tenant à votre disposition pour discuter de ce sujet, veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de notre respectueuse considération.
Le Secrétaire syndical
CGT communaux de Fleury Merogis
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